Loi Montagne

Loi Montagne

Qu'est-ce que la loi Montagne ?

La Loi Montagne ou loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, a été publiée au Journal Officiel le 16 octobre 2020 pour une application le 1er novembre 2021.

Elle vise à prendre en compte les spécificités des zones géographiques qui demandent une vigilance particulière en période hivernale. Pour la sécurité des usagers, certaines communes et routes de France ne pourront être empruntées que par des véhicules équipés pour l'hiver, sur une période allant du 1er novembre au 31 mars de chaque année.

 

 

Les départements concernés sont :

Ain, Allier, Alpes de Haute Provence, Hautes Alpes, Alpes Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Corrèze, Côte d’Or, Creuse, Doubs, Drôme, Gard, Haute Garonne, Hérault, Isère, Jura, Loire, Haute Loire, Lot, Lozère, Meurthe et Moselle, Moselle, Nièvre, Puy de Dôme, Pyrénées Atlantiques, Hautes Pyrénées, Pyrénées Orientales, Bas Rhin, Haut Rhin, Rhône, Haute Saône, Saône et Loire, Savoie, Haute Savoie, Tarn, Tarn et Garonne, Var, Vaucluse, Haute Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Corse du Sud et Haute Corse.

Pneus hiver ou 4 saisons : pour être conformes à la loi, les pneus doivent comporter le marquage 3PMSF et le marquage M+S. Les pneus ne comportant que le marquage M+S sont tolérés avant le 1er novembre 2024.

Dispositifs antidérapants : les dispositifs antidérapants peuvent être des chaînes ou des chaussettes adaptées à la taille des pneumatiques montés sur le véhicule. Ces dispositifs doivent être présents dans le véhicule du 1er novembre au 31 mars de chaque année s’il n’est pas équipé de 4 pneus hiver ou toutes saisons.

4 pneus été du 1er avril au 31 octobre.

4 pneus hiver du 1er novembre au 31 mars.

 

Ces pneumatiques disposent de nombreux avantages :

 

Meilleure performance de freinage pour des températures inférieures à 7°

Structure du pneu présentant des lamelles agissant des petits crampons sur les sols enneigés ou verglacés 

Meilleure adhérence en montée et au démarrage.

 

Attention :

 

Si vous roulez régulièrement ou occasionnellement dans un ou plusieurs des départements concernés, nous vous conseillons d'équiper votre véhicule en saison hivernale. Si cette obligation n’est pas respectée, vous risquez une amende de 4ème classe de 135 € et l’immobilisation éventuelle de votre véhicule.