Fin de la vignette et de la carte verte d'assurance auto

Certificat assurance detachable papillon

À partir de lundi 1er avril 2024, finis l’attestation d’assurance papier (aussi appelée carte verte) et le certificat détachable (la vignette verte d’assurance). Ces deux papiers bien connus des automobilistes ne seront plus envoyés lors d’un renouvellement de contrat ou la signature d’un nouveau. Conséquence, vous n’aurez plus à afficher la vignette verte sur votre pare-brise. Et l’amende de 35 euros pour non-présentation va aussi disparaître.

À la signature d’un contrat, les assureurs auront 72 heures pour renseigner le Fichier des véhicules assurés (FVA): numéro de plaque, nom de l’assureur, numéro de contrat, période de validité du contrat. Ce fichier pourra être consulté par les forces de l’ordre, pour vérifier que le véhicule est bien assuré. Les particuliers peuvent aussi vérifier si leur véhicule est bien assuré en passant par ce site officiel du (FVA).

Consultation FVA

Date de dernière mise à jour : 01/04/2024

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